Des honoraires définis en toute transparence
La question des honoraires est abordée dès le début de la relation avec le cabinet.
Après avoir pris connaissance de votre situation et des premières pièces utiles, je vous explique les modalités d’intervention envisageables ainsi que leur coût, afin que vous puissiez décider en connaissance de cause de la suite à donner à votre dossier.
Une convention d’honoraires avant toute intervention
Les honoraires sont déterminés en fonction notamment de la nature de l’intervention, de la difficulté du dossier, des diligences nécessaires et du temps susceptible d’y être consacré.
Avant toute intervention, les conditions financières sont formalisées dans une convention d’honoraires écrite. Vous connaissez ainsi le mode de facturation retenu et les conditions applicables avant de confier votre dossier au cabinet.
Les modes de facturation
Selon la nature du dossier, le mode de facturation applicable est déterminé puis formalisé dans la convention d’honoraires.
Le forfait
Un montant défini à l’avance pour un périmètre d’intervention connu. Vous savez ce que vous paierez avant de vous engager.
Les honoraires au temps passé
Quand l’étendue du dossier ne peut être fixée à l’avance, la facturation suit le temps consacré, à un taux horaire précisé dans la convention.
L’honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire, en pourcentage du gain obtenu ou de l’économie réalisée, qui s’ajoute toujours à un honoraire principal (forfait ou temps passé).
La protection juridique peut-elle prendre en charge les honoraires ?
Vous avez peut-être déjà une couverture sans le savoir.
Vous bénéficiez peut-être d’une assurance de protection juridique, dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation, automobile, bancaire ou d’un autre contrat. Selon les garanties souscrites et la nature du litige, votre assureur peut prendre en charge tout ou partie des honoraires et frais engagés. Vous restez toutefois libre de choisir qui défendra vos intérêts.
Si vous disposez d’une protection juridique, il peut être utile de contacter votre assureur afin de connaître :
- les conditions de prise en charge ;
- les plafonds applicables ;
- les éventuelles démarches préalables prévues par votre contrat.
La prise en charge par l’assurance ne modifie ni la relation avec le cabinet ni les honoraires prévus dans la convention.
Une partie des frais peut-elle être prise en charge par la partie adverse ?
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est possible de demander au juge de condamner la partie adverse à contribuer aux frais engagés pour assurer votre défense. En matière civile et prud’homale, cette demande est notamment formulée sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Le montant éventuellement accordé est décidé par le juge et ne correspond pas nécessairement à l’intégralité des honoraires effectivement réglés. Une condamnation de la partie adverse ne peut donc pas être considérée à l’avance comme un remboursement garanti des frais d’avocat.
Un cadre financier défini avant d’engager les démarches
Avant que vous décidiez de confier votre dossier au cabinet, je vous présente :
- les démarches que je vous propose d’effectuer ;
- le mode de facturation retenu ;
- les honoraires correspondants ;
- lorsqu’il est prévu, le fonctionnement de l’honoraire de résultat.
Le coût dépend du dossier, mais la méthode de calcul et le montant ou le taux applicable sont définis avant l’intervention. Aucune prestation supplémentaire n’a vocation à être réalisée sans que ces modalités aient été préalablement définies.
Vous souhaitez faire le point sur votre situation ?
Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le cabinet peut intervenir sur votre dossier ? Expliquez-moi brièvement votre situation. Après en avoir pris connaissance, je pourrai vous indiquer les modalités d’accompagnement envisageables.